arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles pour l'évaluation des économies de santé préventive

Ce projet de loi modifie la manière dont le gouvernement évalue l'impact financier des mesures de santé préventive. Il permet une meilleure prise en compte des économies budgétaires à long terme issues des programmes de prévention, pouvant entraîner davantage d'investissements dans la santé publique. Les citoyens pourraient bénéficier d'un meilleur accès aux services de santé préventive et d'une amélioration générale de la santé publique.
Points clés
Permet l'évaluation des économies budgétaires à long terme résultant des investissements en santé préventive.
Définit la santé préventive comme des actions protégeant et promouvant la santé.
Autorise l'inclusion de ces économies dans les projections budgétaires sur des périodes allant jusqu'à 20 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1685
Parrain : Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Congressional Budget Act of 1974 respecting the scoring of preventive health savings.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1685.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'évaluation des économies budgétaires à long terme résultant des investissements en santé préventive.
  • Définit la santé préventive comme des actions protégeant et promouvant la santé.
  • Autorise l'inclusion de ces économies dans les projections budgétaires sur des périodes allant jusqu'à 20 ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cardin, Benjamin L. [D-MD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Économie Investissements publics