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Soutien aux petites entreprises : fonds pour le programme de protection des salaires

Cette loi alloue des fonds supplémentaires pour le traitement des demandes de prêts du programme de protection des salaires (PPP) et pour les prêts garantis aux petites entreprises. L'objectif est de soutenir les entreprises dans le maintien des emplois et de la stabilité financière, en particulier celles ayant moins d'employés et situées dans des États à fort taux de chômage.
Points clés
Fonds supplémentaires pour le traitement des demandes de prêts du programme de protection des salaires (PPP) soumises avant le 4 mai 2021.
5 milliards de dollars pour les prêts garantis aux petites entreprises (jusqu'à 100 employés) dans les États à fort taux de chômage (plus de 6% au 1er mars 2021), avec une préférence pour les entreprises détenues par des femmes, des minorités ou des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1690
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2021-05-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keeping Our Promise to Small Businesses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1690.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fonds supplémentaires pour le traitement des demandes de prêts du programme de protection des salaires (PPP) soumises avant le 4 mai 2021.
  • 5 milliards de dollars pour les prêts garantis aux petites entreprises (jusqu'à 100 employés) dans les États à fort taux de chômage (plus de 6% au 1er mars 2021), avec une préférence pour les entreprises détenues par des femmes, des minorités ou des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Travail Prestations