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CBD dérivé du chanvre : Accès aux compléments alimentaires et aliments

Cette loi vise à faciliter l'accès aux produits contenant du CBD dérivé du chanvre en les incluant dans la définition des compléments alimentaires et des aliments. Cela signifie que les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité et à des règles claires d'étiquetage pour ces produits, améliorant ainsi la sécurité et la sensibilisation des consommateurs.
Points clés
Les produits à base de CBD dérivé du chanvre seront traités comme des compléments alimentaires et des aliments, facilitant leur commercialisation.
De nouvelles règles d'étiquetage et d'emballage pour les produits à base de CBD seront établies pour informer clairement les consommateurs.
Les autorités pourront agir contre les produits non conformes aux nouvelles normes d'étiquetage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1698
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hemp Access and Consumer Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits à base de CBD dérivé du chanvre seront traités comme des compléments alimentaires et des aliments, facilitant leur commercialisation.
  • De nouvelles règles d'étiquetage et d'emballage pour les produits à base de CBD seront établies pour informer clairement les consommateurs.
  • Les autorités pourront agir contre les produits non conformes aux nouvelles normes d'étiquetage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Agriculture