Accès permanent à la télésanté pour les plans de santé à franchise élevée

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s1704/BILLS-117s1704is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi exempte de manière permanente les services de télésanté de certaines règles pour les plans de santé à franchise élevée. Cela signifie que les citoyens ayant de tels plans peuvent continuer à utiliser la télésanté sans charges financières supplémentaires, facilitant ainsi l'accès aux soins de santé à distance.

Points clés

Assure un accès continu aux services de télésanté sans frais supplémentaires pour les personnes ayant des plans de santé à franchise élevée.

Augmente la disponibilité des soins de santé à distance pour les citoyens.

article Texte officiel account_balance Page du processus

Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_1704

Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]

Date de début : 2021-05-19

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1704.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Assure un accès continu aux services de télésanté sans frais supplémentaires pour les personnes ayant des plans de santé à franchise élevée.
Augmente la disponibilité des soins de santé à distance pour les citoyens.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Accès permanent à la télésanté pour les plans de santé à franchise élevée

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