arrow_back Retour à l'application

Loi sur la construction du pipeline Keystone XL et la préservation des emplois

Cette loi autorise la construction et l'exploitation du pipeline Keystone XL, qui transportera du pétrole du Canada vers les États-Unis. Cela signifie de nouveaux emplois potentiels liés à la construction et à l'entretien du pipeline, ainsi qu'un impact sur l'approvisionnement énergétique du pays. Aucun permis présidentiel spécial ne sera requis pour ce projet.
Points clés
Le pipeline Keystone XL peut être construit et exploité sans permis présidentiels supplémentaires.
Le projet vise à importer du pétrole du Canada vers les États-Unis, ce qui pourrait affecter la sécurité énergétique.
La loi est nommée « Loi sur la construction du pipeline Keystone XL et la préservation des emplois », suggérant son impact sur le marché du travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_171
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keystone XL Pipeline Construction and Jobs Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_171.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le pipeline Keystone XL peut être construit et exploité sans permis présidentiels supplémentaires.
  • Le projet vise à importer du pétrole du Canada vers les États-Unis, ce qui pourrait affecter la sécurité énergétique.
  • La loi est nommée « Loi sur la construction du pipeline Keystone XL et la préservation des emplois », suggérant son impact sur le marché du travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Économie Travail