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Soutien au personnel blessé de la CIA et du Département d'État

La loi HAVANA de 2021 autorise le versement de paiements au personnel de la Central Intelligence Agency (CIA) et du Département d'État, ainsi qu'à leurs familles, qui subissent des lésions cérébrales qualifiantes. Cela vise à fournir un soutien financier aux personnes blessées pendant leur service, quelle que soit la date de l'incident.
Points clés
Paiements de compensation pour les lésions cérébrales subies par le personnel de la CIA et du Département d'État et leurs dépendants.
Éligibilité au soutien financier pour les blessures survenues avant, le jour ou après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Exigence de rapports sur l'utilisation des fonds et l'évaluation de l'extension du soutien à d'autres types de blessures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1714
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAVANA Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1714.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Paiements de compensation pour les lésions cérébrales subies par le personnel de la CIA et du Département d'État et leurs dépendants.
  • Éligibilité au soutien financier pour les blessures survenues avant, le jour ou après la date d'entrée en vigueur de la loi.
  • Exigence de rapports sur l'utilisation des fonds et l'évaluation de l'extension du soutien à d'autres types de blessures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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