Renforcement des contrôles de visa : Lutte contre l'espionnage et le transfert illégal de technologie

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s1722/BILLS-117s1722is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Cette loi vise à rendre plus difficile l'entrée aux États-Unis pour les personnes soupçonnées d'espionnage, de sabotage ou d'exportation illégale de technologie. Ces changements pourraient affecter le processus de demande de visa pour certaines personnes, y compris les conjoints et les enfants de ceux jugés inadmissibles.

Points clés

Élargit la liste des motifs pour lesquels un étranger peut se voir refuser un visa américain, y compris les activités d'espionnage, de sabotage et de transfert illégal de technologie.

Les personnes ayant participé à de telles activités au cours des 5 dernières années, ou leurs conjoints et enfants, pourraient rencontrer des difficultés pour entrer aux États-Unis.

La loi vise à renforcer la sécurité nationale en examinant plus minutieusement les personnes entrant dans le pays.

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_1722

Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]

Date de début : 2021-05-19

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1722.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Élargit la liste des motifs pour lesquels un étranger peut se voir refuser un visa américain, y compris les activités d'espionnage, de sabotage et de transfert illégal de technologie.
Les personnes ayant participé à de telles activités au cours des 5 dernières années, ou leurs conjoints et enfants, pourraient rencontrer des difficultés pour entrer aux États-Unis.
La loi vise à renforcer la sécurité nationale en examinant plus minutieusement les personnes entrant dans le pays.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Renforcement des contrôles de visa : Lutte contre l'espionnage et le transfert illégal de technologie

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