arrow_back Retour à l'application

Taxe sur les opioïdes et soutien au traitement de la dépendance

Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les fabricants et importateurs de médicaments opioïdes pour financer des programmes de traitement de la dépendance. Les patients atteints de cancer et en soins palliatifs seront exemptés de cette taxe. L'objectif est d'améliorer l'accès au traitement de la dépendance aux opioïdes à l'échelle nationale.
Points clés
Une nouvelle taxe de 1 centime par milligramme imposée aux fabricants et importateurs d'opioïdes actifs.
Les fonds provenant de cette taxe seront alloués aux programmes de traitement de l'abus de substances, y compris la dépendance aux opioïdes, dans les différents États.
Les patients atteints de cancer et en soins palliatifs bénéficieront d'un remboursement ou d'une réduction afin de ne pas supporter le coût de cette taxe.
La loi prévoit l'expansion des installations de traitement de la dépendance, y compris les centres résidentiels et ambulatoires, et le soutien aux personnes en rétablissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1723
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Budgeting for Opioid Addiction Treatment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1723.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une nouvelle taxe de 1 centime par milligramme imposée aux fabricants et importateurs d'opioïdes actifs.
  • Les fonds provenant de cette taxe seront alloués aux programmes de traitement de l'abus de substances, y compris la dépendance aux opioïdes, dans les différents États.
  • Les patients atteints de cancer et en soins palliatifs bénéficieront d'un remboursement ou d'une réduction afin de ne pas supporter le coût de cette taxe.
  • La loi prévoit l'expansion des installations de traitement de la dépendance, y compris les centres résidentiels et ambulatoires, et le soutien aux personnes en rétablissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Impôts