Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1723.
Taxe sur les opioïdes et soutien au traitement de la dépendance
Cette loi introduit une nouvelle taxe sur les fabricants et importateurs de médicaments opioïdes pour financer des programmes de traitement de la dépendance. Les patients atteints de cancer et en soins palliatifs seront exemptés de cette taxe. L'objectif est d'améliorer l'accès au traitement de la dépendance aux opioïdes à l'échelle nationale.
Points clés
Une nouvelle taxe de 1 centime par milligramme imposée aux fabricants et importateurs d'opioïdes actifs.
Les fonds provenant de cette taxe seront alloués aux programmes de traitement de l'abus de substances, y compris la dépendance aux opioïdes, dans les différents États.
Les patients atteints de cancer et en soins palliatifs bénéficieront d'un remboursement ou d'une réduction afin de ne pas supporter le coût de cette taxe.
La loi prévoit l'expansion des installations de traitement de la dépendance, y compris les centres résidentiels et ambulatoires, et le soutien aux personnes en rétablissement.
Statut:
Expiré
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