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Accès facilité aux épargnes-retraite perdues

Cette loi établit une base de données centrale et consultable pour aider les citoyens à localiser les plans de retraite oubliés ou perdus. Elle facilitera l'accès aux fonds accumulés, même s'ils ont changé d'emploi ou si les entreprises ont changé de nom. De plus, elle augmente le montant des petites prestations de retraite transférées automatiquement et rationalise les processus de déclaration.
Points clés
Création d'une base de données en ligne "Retirement Savings Lost and Found" pour aider les individus à trouver des informations sur leurs plans de retraite.
Augmentation de la limite de transfert automatique pour les petites prestations de retraite de 5 000 USD à 6 000 USD, ce qui signifie que plus de personnes verront leurs fonds automatiquement sécurisés.
Obligation pour les administrateurs de plans de transférer les fonds inférieurs à 1 000 USD vers la nouvelle base de données si un participant ne répond pas aux tentatives de contact.
Amélioration des exigences de déclaration et de dépôt électronique pour les plans de retraite afin d'accroître la transparence et la précision.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1730
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retirement Savings Lost and Found Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1730.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une base de données en ligne "Retirement Savings Lost and Found" pour aider les individus à trouver des informations sur leurs plans de retraite.
  • Augmentation de la limite de transfert automatique pour les petites prestations de retraite de 5 000 USD à 6 000 USD, ce qui signifie que plus de personnes verront leurs fonds automatiquement sécurisés.
  • Obligation pour les administrateurs de plans de transférer les fonds inférieurs à 1 000 USD vers la nouvelle base de données si un participant ne répond pas aux tentatives de contact.
  • Amélioration des exigences de déclaration et de dépôt électronique pour les plans de retraite afin d'accroître la transparence et la précision.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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