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Accès Facilité aux Prêts pour les Coopératives

De nouvelles règles facilitent l'accès des coopératives commerciales aux prêts gouvernementaux en supprimant l'exigence de garanties personnelles de leurs membres. Cela vise à aider les coopératives à se développer et à créer des emplois, soutenant ainsi les économies locales.
Points clés
Les coopératives n'auront plus besoin de garanties personnelles de leurs membres pour obtenir des prêts gouvernementaux.
La Small Business Administration (SBA) élaborera de nouveaux critères d'évaluation de l'éligibilité des coopératives aux prêts, en se concentrant sur leur capacité de remboursement.
La loi vise à augmenter le nombre de coopératives et leur participation aux programmes de soutien aux petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1736
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Capital for Cooperatives Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1736.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les coopératives n'auront plus besoin de garanties personnelles de leurs membres pour obtenir des prêts gouvernementaux.
  • La Small Business Administration (SBA) élaborera de nouveaux critères d'évaluation de l'éligibilité des coopératives aux prêts, en se concentrant sur leur capacité de remboursement.
  • La loi vise à augmenter le nombre de coopératives et leur participation aux programmes de soutien aux petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Agriculture