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Soutien aux écoles et budgets des États après les changements de politique énergétique

Cette loi vise à assurer la stabilité financière des États, des comtés et des tribus indiennes qui perdent des revenus miniers en raison des changements de politique fédérale. Les citoyens pourraient bénéficier d'un financement plus stable pour les services locaux, tels que l'éducation, grâce à la compensation des revenus perdus. Ces fonds sont destinés à compléter, et non à remplacer, d'autres financements fédéraux.
Points clés
Les États, les comtés et les tribus indiennes recevront des paiements pour compenser la perte de revenus miniers.
Ces fonds sont destinés à soutenir les budgets locaux, ce qui pourrait entraîner un financement plus stable pour les écoles et d'autres services publics.
Les montants des paiements seront calculés sur la base de la différence entre les revenus historiques et les paiements miniers actuels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1740
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Schools and State Budgets Certainty Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1740.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États, les comtés et les tribus indiennes recevront des paiements pour compenser la perte de revenus miniers.
  • Ces fonds sont destinés à soutenir les budgets locaux, ce qui pourrait entraîner un financement plus stable pour les écoles et d'autres services publics.
  • Les montants des paiements seront calculés sur la base de la différence entre les revenus historiques et les paiements miniers actuels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Gouvernement local Économie