arrow_back Retour à l'application

Gestion équitable du flet d'été: Nouvelles règles pour les pêcheurs

Cette loi vise à modifier la gestion de la pêche au flet d'été, la rendant plus équitable et basée sur des données scientifiques actuelles. Cela signifie que les pêcheurs commerciaux et récréatifs peuvent s'attendre à de nouvelles règles concernant les limites de capture qui refléteront mieux la distribution et l'abondance réelles des poissons. L'objectif est de protéger les stocks de poissons et d'assurer la stabilité de l'industrie de la pêche.
Points clés
Les nouvelles règles de gestion du flet d'été seront basées sur des données scientifiques actuelles, et non sur des informations obsolètes.
Les limites de capture commerciales seront fixées proportionnellement à la présence réelle du flet, ce qui pourrait affecter les opérations quotidiennes.
La loi vise à assurer une répartition plus équitable des ressources halieutiques entre les États, ce qui pourrait modifier les conditions d'exploitation pour les pêcheurs dans différentes régions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1747
Parrain : Sen. Schumer, Charles E. [D-NY]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Fluke Fairness Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1747.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles règles de gestion du flet d'été seront basées sur des données scientifiques actuelles, et non sur des informations obsolètes.
  • Les limites de capture commerciales seront fixées proportionnellement à la présence réelle du flet, ce qui pourrait affecter les opérations quotidiennes.
  • La loi vise à assurer une répartition plus équitable des ressources halieutiques entre les États, ce qui pourrait modifier les conditions d'exploitation pour les pêcheurs dans différentes régions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schumer, Charles E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : By Senator Cantwell from Committee on Commerce, Science, and Transportation filed written report. Report No. 117-66.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture