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Certification Qualité de l'Eau: Simplification des Décisions de Permis

Cette loi modifie la manière dont les permis de qualité de l'eau sont délivrés, visant à standardiser le processus et à garantir que les décisions sont basées uniquement sur les règles de qualité de l'eau. Pour les citoyens, cela signifie des directives plus claires pour la protection de l'eau et potentiellement un traitement plus rapide des projets nécessitant de tels permis.
Points clés
Standardise les critères d'évaluation des demandes de permis de qualité de l'eau, en les basant sur des réglementations spécifiques.
Exige une justification écrite pour l'octroi ou le refus des permis, augmentant la transparence.
Établit un délai de 90 jours pour identifier les informations manquantes dans les demandes, ce qui peut accélérer le processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1761
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Water Quality Certification Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1761.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Standardise les critères d'évaluation des demandes de permis de qualité de l'eau, en les basant sur des réglementations spécifiques.
  • Exige une justification écrite pour l'octroi ou le refus des permis, augmentant la transparence.
  • Établit un délai de 90 jours pour identifier les informations manquantes dans les demandes, ce qui peut accélérer le processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice