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Extension des sanctions russes et rétablissement des pénalités Nord Stream 2

Cette loi vise à renforcer les sanctions existantes contre la Russie, ciblant spécifiquement le projet de gazoduc Nord Stream 2. Cela signifie que les entreprises et les individus impliqués dans ce projet pourraient de nouveau faire face à des restrictions, impactant les relations économiques internationales et la sécurité énergétique. Pour les citoyens, bien qu'indirectement, cela pourrait influencer les prix de l'énergie et la politique étrangère.
Points clés
Rétablissement des sanctions contre Nord Stream 2 AG et ses dirigeants d'entreprise qui avaient été précédemment levées.
Extension du champ d'application des activités passibles de sanctions pour inclure les transactions avec des personnes étrangères déjà sanctionnées.
Les sanctions ne peuvent être levées que par un acte du Congrès, et non par une décision administrative.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1764
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2021-05-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

POWERS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1764.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rétablissement des sanctions contre Nord Stream 2 AG et ses dirigeants d'entreprise qui avaient été précédemment levées.
  • Extension du champ d'application des activités passibles de sanctions pour inclure les transactions avec des personnes étrangères déjà sanctionnées.
  • Les sanctions ne peuvent être levées que par un acte du Congrès, et non par une décision administrative.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cramer, Kevin [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité