Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1768.
Subventions et formations pour l'efficacité énergétique des logements et bâtiments
Cette loi établit des programmes de subventions et de remises pour les propriétaires de maisons et d'immeubles collectifs qui entreprennent des améliorations de l'efficacité énergétique. Elle soutient également les entrepreneurs par des formations et des subventions, visant à augmenter la disponibilité de professionnels qualifiés. L'objectif est de réduire les factures d'énergie et d'améliorer le confort de vie des citoyens.
Points clés
Remises financières disponibles pour la modernisation des maisons et appartements, y compris l'isolation, l'étanchéité à l'air et le remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation.
Remises accrues pour les ménages à revenus modérés et les immeubles collectifs répondant à des critères de revenus et de loyers spécifiques.
Programmes de formation et de subventions pour les entrepreneurs afin d'améliorer leurs connaissances et compétences en matière d'efficacité énergétique, pouvant conduire à des services de meilleure qualité.
Soutien aux États pour le développement et la gestion de leurs propres programmes de remises, en mettant l'accent sur la qualité des travaux effectués et la vérification des économies d'énergie.
Accès amélioré aux données de consommation d'énergie pour les consommateurs et les entrepreneurs afin d'aider à évaluer l'efficacité des améliorations.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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