Renforcement de l'IRS : Audits Accrus et Nouvelles Règles de Déclaration Financière
Cette loi vise à augmenter le financement de l'Internal Revenue Service (IRS) pour moderniser la technologie et renforcer l'application des lois fiscales, en particulier pour les particuliers à revenus élevés et les grandes entreprises. Elle introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les institutions financières concernant les flux de comptes, ce qui pourrait affecter la transparence des transactions financières des citoyens. Elle augmente également les pénalités pour les paiements d'impôts insuffisants pour les personnes à revenus plus élevés.
Points clés
Augmentation du financement de l'IRS pour moderniser et renforcer les audits fiscaux, notamment pour les particuliers ayant des revenus supérieurs à 1 million de dollars et les grandes entreprises.
Les institutions financières devront déclarer les flux bruts mensuels entrants et sortants des comptes, augmentant ainsi la surveillance des transactions financières.
Augmentation des pénalités pour les paiements d'impôts insuffisants pour les particuliers ayant un revenu imposable supérieur à 2 millions de dollars, ce qui pourrait entraîner des coûts plus élevés en cas d'erreurs ou de fraude fiscale.
Objectif de réduire l'écart fiscal net d'au moins un tiers dans les dix ans et d'améliorer la qualité de l'assistance aux contribuables par l'IRS.
Expiré
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