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Loi sur les équipements sécurisés : Blocage des appareils de communication à risque

De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité des réseaux de communication aux États-Unis. La Commission fédérale des communications (FCC) n'approuvera plus les appareils présentant un risque pour la sécurité nationale. Cela garantit que les citoyens peuvent faire confiance à leur équipement de communication pour répondre à des normes de sécurité élevées.
Points clés
Interdiction d'approuver les équipements de communication considérés comme une menace pour la sécurité nationale.
La FCC tiendra une liste des appareils interdits, facilitant l'identification des produits à risque.
Les règles n'affectent pas les équipements approuvés avant l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, mais la FCC pourra les réexaminer à l'avenir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1790
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-05-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure Equipment Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1790.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction d'approuver les équipements de communication considérés comme une menace pour la sécurité nationale.
  • La FCC tiendra une liste des appareils interdits, facilitant l'identification des produits à risque.
  • Les règles n'affectent pas les équipements approuvés avant l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, mais la FCC pourra les réexaminer à l'avenir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 214.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation