Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 1790.
Loi sur les équipements sécurisés : Blocage des appareils de communication à risque
De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité des réseaux de communication aux États-Unis. La Commission fédérale des communications (FCC) n'approuvera plus les appareils présentant un risque pour la sécurité nationale. Cela garantit que les citoyens peuvent faire confiance à leur équipement de communication pour répondre à des normes de sécurité élevées.
Points clés
Interdiction d'approuver les équipements de communication considérés comme une menace pour la sécurité nationale.
La FCC tiendra une liste des appareils interdits, facilitant l'identification des produits à risque.
Les règles n'affectent pas les équipements approuvés avant l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations, mais la FCC pourra les réexaminer à l'avenir.
Statut:
Expiré
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