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Prolongation des crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable jusqu'en 2025.

Cette loi prolonge les crédits d'impôt pour les producteurs et vendeurs de biodiesel et de diesel renouvelable. Cela signifie que ces entreprises continueront à recevoir un soutien financier du gouvernement, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix de ces carburants et leur disponibilité pour les consommateurs. La prolongation vise à soutenir le développement des carburants respectueux de l'environnement.
Points clés
Les crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025.
Les modifications s'appliquent au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2022.
La prolongation peut soutenir la production et l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, impactant potentiellement l'environnement et le marché des carburants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1806
Parrain : Sen. Grassley, Chuck [R-IA]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Biodiesel Tax Credit Extension Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1806.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les crédits d'impôt pour le biodiesel et le diesel renouvelable sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2025.
  • Les modifications s'appliquent au carburant vendu ou utilisé après le 31 décembre 2022.
  • La prolongation peut soutenir la production et l'utilisation de carburants plus respectueux de l'environnement, impactant potentiellement l'environnement et le marché des carburants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Grassley, Chuck [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie