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Remboursement des frais de prêt ferroviaire : Stimuler l'infrastructure de transport.

Cette loi exige que le gouvernement rembourse les primes de risque de crédit payées par les compagnies ferroviaires pour les prêts de développement d'infrastructures. Cela signifie qu'une fois un prêt remboursé, ces compagnies recevront un remboursement des coûts supplémentaires, ce qui pourrait encourager de nouveaux investissements dans le transport ferroviaire, améliorant potentiellement la qualité des services et la sécurité des voyages pour les citoyens.
Points clés
Les compagnies ferroviaires recevront des remboursements pour les primes de risque de crédit après avoir remboursé les prêts d'infrastructure.
Les remboursements incluront les intérêts courus et seront traités dans les 60 jours suivant le remboursement du prêt ou l'entrée en vigueur de la loi.
L'objectif est de soutenir les investissements dans le transport ferroviaire, ce qui pourrait entraîner de meilleures connexions et des voyages plus sûrs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1818
Parrain : Sen. Hickenlooper, John W. [D-CO]
Date de début : 2021-05-25