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Plus de Logements pour les Nécessiteux : Incitations aux Propriétaires et Soutien aux Vétérans.

Cette loi vise à augmenter la disponibilité de logements pour les personnes bénéficiant de bons de logement, en particulier dans les quartiers plus favorisés. Elle introduit des paiements uniques pour les propriétaires, aide au paiement des dépôts de garantie et soutient les agences de logement dans leurs interactions avec les propriétaires. De plus, elle augmente le financement d'un programme d'aide aux vétérans amérindiens sans abri.
Points clés
Les propriétaires de logements dans les zones à faible taux de pauvreté peuvent recevoir un paiement unique pour louer à un bénéficiaire de bon de logement.
Les agences de logement pourront aider au paiement des dépôts de garantie pour les personnes à très faibles revenus, facilitant ainsi la location.
Les processus d'inspection des logements sont simplifiés en acceptant les certifications d'autres programmes de logement, accélérant la location.
Le financement du programme de soutien aux vétérans amérindiens sans abri est augmenté, leur fournissant une aide au logement.
Exige l'utilisation des loyers du marché équitables pour les petites zones (code postal) afin de faciliter l'accès au logement dans de meilleurs emplacements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1820
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2021-05-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Choice in Affordable Housing Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1820.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de logements dans les zones à faible taux de pauvreté peuvent recevoir un paiement unique pour louer à un bénéficiaire de bon de logement.
  • Les agences de logement pourront aider au paiement des dépôts de garantie pour les personnes à très faibles revenus, facilitant ainsi la location.
  • Les processus d'inspection des logements sont simplifiés en acceptant les certifications d'autres programmes de logement, accélérant la location.
  • Le financement du programme de soutien aux vétérans amérindiens sans abri est augmenté, leur fournissant une aide au logement.
  • Exige l'utilisation des loyers du marché équitables pour les petites zones (code postal) afin de faciliter l'accès au logement dans de meilleurs emplacements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations