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Soutien au personnel blessé de la CIA et du Département d'État

Cette loi autorise le versement de paiements au personnel de la Central Intelligence Agency (CIA) et du Département d'État, ainsi qu'à leurs familles, qui subissent des lésions cérébrales qualifiantes pendant leur service. Cela signifie que ces personnes peuvent recevoir un soutien financier pour les coûts de traitement et de réadaptation, quel que soit l'endroit où la blessure est survenue.
Points clés
Nouvelles prestations financières pour le personnel de la CIA et du Département d'État souffrant de lésions cérébrales.
Le soutien s'étend également aux membres de la famille du personnel blessé.
Les paiements peuvent être effectués pour des blessures survenues avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi.
Les paiements seront effectués à partir de fonds spécifiquement alloués à cet effet, selon le principe du premier arrivé, premier servi ou au prorata.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2021-09-21
100%
Pour 427
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1828
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-05-25
Date du vote : 2021-09-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 265
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HAVANA Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1828.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles prestations financières pour le personnel de la CIA et du Département d'État souffrant de lésions cérébrales.
  • Le soutien s'étend également aux membres de la famille du personnel blessé.
  • Les paiements peuvent être effectués pour des blessures survenues avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les paiements seront effectués à partir de fonds spécifiquement alloués à cet effet, selon le principe du premier arrivé, premier servi ou au prorata.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-46.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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