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Soutien au personnel blessé de la CIA et du Département d'État

Cette loi autorise le versement de paiements au personnel de la Central Intelligence Agency (CIA) et du Département d'État, ainsi qu'à leurs familles, qui subissent des lésions cérébrales qualifiantes pendant leur service. Cela signifie que ces personnes peuvent recevoir un soutien financier pour les coûts de traitement et de réadaptation, quel que soit l'endroit où la blessure est survenue.
Points clés
Nouvelles prestations financières pour le personnel de la CIA et du Département d'État souffrant de lésions cérébrales.
Le soutien s'étend également aux membres de la famille du personnel blessé.
Les paiements peuvent être effectués pour des blessures survenues avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi.
Les paiements seront effectués à partir de fonds spécifiquement alloués à cet effet, selon le principe du premier arrivé, premier servi ou au prorata.
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100%
RÉSULTATS DU VOTE
2021-09-21
Pour 427
Contre 0
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Devenu loi
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
HAVANA Act of 2021
Numéro d'impression : S 1828
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-05-25
Date du vote : 2021-09-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 265
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Soutien au personnel blessé de la CIA et du Département d'État

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 1828.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles prestations financières pour le personnel de la CIA et du Département d'État souffrant de lésions cérébrales.
  • Le soutien s'étend également aux membres de la famille du personnel blessé.
  • Les paiements peuvent être effectués pour des blessures survenues avant, pendant ou après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Les paiements seront effectués à partir de fonds spécifiquement alloués à cet effet, selon le principe du premier arrivé, premier servi ou au prorata.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-46.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 1828

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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