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Accès facilité au crédit pour les vétérans et militaires

Cette loi met en place un programme pilote pour aider les vétérans et les membres des forces armées ayant un historique de crédit insuffisant à obtenir des prêts. Le programme permet aux prêteurs d'utiliser des données alternatives, telles que l'historique des paiements de loyer ou de services publics, pour mieux évaluer leur solvabilité. L'objectif est d'augmenter le nombre de personnes pouvant accéder à des prêts garantis, leur facilitant par exemple l'achat d'une maison.
Points clés
Programme pilote pour les vétérans et militaires avec un historique de crédit insuffisant afin d'améliorer l'accès aux prêts.
Les prêteurs pourront utiliser des données alternatives (ex: historique de loyer, paiements de services publics) pour évaluer la solvabilité.
La participation au programme est volontaire pour les prêteurs et les demandeurs.
Le programme doit se terminer d'ici le 30 septembre 2025, avec un rapport au Congrès sur ses conclusions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1838
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2021-05-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Credit Access for Veterans Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1838.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme pilote pour les vétérans et militaires avec un historique de crédit insuffisant afin d'améliorer l'accès aux prêts.
  • Les prêteurs pourront utiliser des données alternatives (ex: historique de loyer, paiements de services publics) pour évaluer la solvabilité.
  • La participation au programme est volontaire pour les prêteurs et les demandeurs.
  • Le programme doit se terminer d'ici le 30 septembre 2025, avec un rapport au Congrès sur ses conclusions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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