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Conseil Consultatif des Motocyclistes : Améliorer la Sécurité Routière

Cette loi crée un Conseil Consultatif des Motocyclistes pour conseiller le gouvernement sur la sécurité routière, la conception des routes et les technologies de transport. L'objectif est d'améliorer les conditions et la sécurité des motocyclistes, ce qui pourrait influencer les trajets quotidiens et la tranquillité d'esprit des usagers de la route.
Points clés
Création d'un Conseil Consultatif des Motocyclistes, composé d'experts et de représentants de la communauté motocycliste.
Le Conseil conseillera sur la sécurité des motocyclistes, la conception des routes et les systèmes de transport intelligents.
Le Conseil soumettra régulièrement des recommandations, et le gouvernement devra y répondre, augmentant ainsi l'influence des motocyclistes sur la politique routière.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1853
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2021-05-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Motorcyclist Advisory Council Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1853.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil Consultatif des Motocyclistes, composé d'experts et de représentants de la communauté motocycliste.
  • Le Conseil conseillera sur la sécurité des motocyclistes, la conception des routes et les systèmes de transport intelligents.
  • Le Conseil soumettra régulièrement des recommandations, et le gouvernement devra y répondre, augmentant ainsi l'influence des motocyclistes sur la politique routière.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports