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Transparence accrue dans la réinstallation des migrants : nouvelles règles de rapport

Cette loi introduit de nouvelles règles pour informer les autorités étatiques et locales ainsi que le Congrès sur la réinstallation des non-citoyens américains. Elle vise à accroître la transparence des actions du gouvernement fédéral dans ce domaine, permettant aux citoyens de mieux comprendre où et comment les individus sont réinstallés, et quelles ressources sont utilisées à cette fin.
Points clés
Les autorités fédérales doivent consulter les responsables étatiques et locaux avant de réinstaller des non-citoyens américains.
Le gouvernement fédéral publiera des rapports mensuels détaillés sur les personnes réinstallées, y compris leur âge, sexe, pays d'origine et les ressources utilisées.
Les informations sur la réinstallation seront accessibles au public sur un site web, augmentant ainsi la surveillance citoyenne du processus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1865
Parrain : Sen. Hagerty, Bill [R-TN]
Date de début : 2021-05-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Migrant Resettlement Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités fédérales doivent consulter les responsables étatiques et locaux avant de réinstaller des non-citoyens américains.
  • Le gouvernement fédéral publiera des rapports mensuels détaillés sur les personnes réinstallées, y compris leur âge, sexe, pays d'origine et les ressources utilisées.
  • Les informations sur la réinstallation seront accessibles au public sur un site web, augmentant ainsi la surveillance citoyenne du processus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hagerty, Bill [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Migration Gouvernement local