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Programme pilote: Partenariats public-privé pour l'atténuation des catastrophes.

Cette nouvelle loi établit un programme pilote permettant aux entités privées d'aider aux activités de mitigation avant les catastrophes, telles que l'acquisition de propriétés et la relocalisation. L'objectif est d'accélérer et de rationaliser ces processus, améliorant potentiellement la sécurité et réduisant les pertes financières pour les citoyens dans les zones sujettes aux catastrophes.
Points clés
Les entreprises privées pourront gérer des projets d'acquisition de propriétés et de relocalisation dans les zones sujettes aux catastrophes, visant à accélérer les mesures de protection.
Le programme vise à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité des actions préventives, ce qui pourrait générer des économies pour les contribuables.
La sélection des projets priorisera la réduction des risques pour la vie et les biens, la diminution du nombre de propriétés fréquemment inondées et l'amélioration de la justice sociale et environnementale.
Toutes les économies réalisées grâce à la participation d'entités privées seront partagées entre le gouvernement et ces entités, incitant à l'efficacité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1879
Parrain : Sen. Tillis, Thomas [R-NC]
Date de début : 2021-05-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1879.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises privées pourront gérer des projets d'acquisition de propriétés et de relocalisation dans les zones sujettes aux catastrophes, visant à accélérer les mesures de protection.
  • Le programme vise à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité des actions préventives, ce qui pourrait générer des économies pour les contribuables.
  • La sélection des projets priorisera la réduction des risques pour la vie et les biens, la diminution du nombre de propriétés fréquemment inondées et l'amélioration de la justice sociale et environnementale.
  • Toutes les économies réalisées grâce à la participation d'entités privées seront partagées entre le gouvernement et ces entités, incitant à l'efficacité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tillis, Thomas [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement Investissements publics