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Avantages Fiscaux pour les Cyclistes Pendulaires : Nouvelles Règles et Bénéfices

Cette loi modifie les règles fiscales concernant les avantages liés aux déplacements à vélo. Les employés peuvent désormais recevoir des remboursements non imposables pour les dépenses liées à l'utilisation de vélos, y compris les vélos électriques et les programmes de vélos en libre-service, ce qui peut réduire leur charge fiscale. L'objectif est d'encourager les transports écologiques et de fournir un soutien financier à ceux qui choisissent le vélo plutôt que la voiture.
Points clés
Les employeurs peuvent offrir des remboursements non imposables pour les frais de déplacement à vélo aux employés.
La définition du déplacement à vélo inclut désormais les programmes de vélos en libre-service et les vélos électriques à basse vitesse.
Les remboursements peuvent couvrir les dépenses pour les améliorations, les réparations et le stockage des vélos, élargissant ainsi la portée des avantages.
Une limite mensuelle est introduite, fixée à 30% de la limite mensuelle pour les autres avantages de transport, assurant un soutien constant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1892
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2021-05-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bicycle Commuter Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1892.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent offrir des remboursements non imposables pour les frais de déplacement à vélo aux employés.
  • La définition du déplacement à vélo inclut désormais les programmes de vélos en libre-service et les vélos électriques à basse vitesse.
  • Les remboursements peuvent couvrir les dépenses pour les améliorations, les réparations et le stockage des vélos, élargissant ainsi la portée des avantages.
  • Une limite mensuelle est introduite, fixée à 30% de la limite mensuelle pour les autres avantages de transport, assurant un soutien constant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Transports