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Restauration de la Baie de San Francisco: Programme de Subventions Environnementales

Cette loi établit un programme de subventions pour soutenir la restauration de la Baie de San Francisco, améliorant la qualité de l'eau, protégeant les habitats et les espèces, et favorisant l'adaptation au changement climatique. Les résidents peuvent s'attendre à un environnement plus propre et des écosystèmes plus sains, bénéficiant aux loisirs et à l'économie locale. Les fonds seront accessibles aux agences étatiques et locales, ainsi qu'aux organisations à but non lucratif, augmentant l'implication communautaire dans la protection de la baie.
Points clés
Un Bureau du Programme de la Baie de San Francisco sera établi au sein de l'Agence de Protection de l'Environnement pour gérer les activités.
Un programme de subventions sera mis en place pour financer des projets d'amélioration de la qualité de l'eau, de restauration des habitats et de protection des espèces.
Une liste annuelle de projets prioritaires sera compilée, en tenant compte des contributions des autorités locales et des organisations.
Un financement de 50 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2026 est autorisé pour la protection et la restauration de la Baie de San Francisco.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1906
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-05-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

San Francisco Bay Restoration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un Bureau du Programme de la Baie de San Francisco sera établi au sein de l'Agence de Protection de l'Environnement pour gérer les activités.
  • Un programme de subventions sera mis en place pour financer des projets d'amélioration de la qualité de l'eau, de restauration des habitats et de protection des espèces.
  • Une liste annuelle de projets prioritaires sera compilée, en tenant compte des contributions des autorités locales et des organisations.
  • Un financement de 50 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2022-2026 est autorisé pour la protection et la restauration de la Baie de San Francisco.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics