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Modernisation des Passages à Niveau: Sécurité Accrue en Zones Rurales

Cette loi vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau, en particulier dans les zones rurales. Les citoyens peuvent s'attendre au remplacement des anciens dispositifs d'avertissement par de nouveaux et à une augmentation des fonds disponibles pour ces améliorations, ce qui réduira les accidents et fluidifiera la circulation.
Points clés
Remplacement des dispositifs d'avertissement obsolètes aux passages à niveau par des équipements modernes.
Augmentation des fonds disponibles pour l'installation et la modernisation des dispositifs de sécurité aux passages à niveau, passant de 7 500 USD à 100 000 USD.
Amélioration de la sécurité et réduction des risques d'accidents aux passages à niveau, notamment dans les régions rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1919
Parrain : Sen. Braun, Mike [R-IN]
Date de début : 2021-05-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RURAL Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1919.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remplacement des dispositifs d'avertissement obsolètes aux passages à niveau par des équipements modernes.
  • Augmentation des fonds disponibles pour l'installation et la modernisation des dispositifs de sécurité aux passages à niveau, passant de 7 500 USD à 100 000 USD.
  • Amélioration de la sécurité et réduction des risques d'accidents aux passages à niveau, notamment dans les régions rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

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