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Fonds Fédéral de Capital: Améliorer les Bâtiments et Services Publics

Cette loi crée un nouveau fonds pour aider les agences gouvernementales à financer de grands projets de construction et de modernisation. Cela permettra de construire ou de rénover plus rapidement des installations publiques importantes, telles que des bureaux ou des laboratoires, ce qui pourrait améliorer la qualité des services et réduire les coûts à long terme pour les contribuables. Le fonds vise à assurer un financement stable pour les investissements coûteux qui étaient auparavant difficiles à budgétiser.
Points clés
Un Fonds Fédéral de Capital de 10 milliards de dollars est établi pour les investissements fédéraux majeurs, y compris la construction et la modernisation d'installations.
Les agences gouvernementales peuvent utiliser le fonds pour les coûts initiaux des projets d'une valeur d'au moins 250 millions de dollars, remboursant les fonds sur une période allant jusqu'à 15 ans.
L'objectif est d'éviter les solutions à court terme plus coûteuses (par exemple, les baux) au profit d'investissements à long terme, ce qui devrait entraîner des économies et une meilleure gestion des actifs publics.
La loi vise à rationaliser la budgétisation des installations civiles coûteuses, en veillant à ce que leur financement ne concurrence pas les achats plus modestes et les dépenses de fonctionnement des agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1926
Parrain : Sen. Van Hollen, Chris [D-MD]
Date de début : 2021-05-27