arrow_back Retour à l'application

Loi sur la résilience frontalière: Plan et fonds pour la migration irrégulière

Cette loi établit un plan gouvernemental pour répondre à l'augmentation du nombre de personnes tentant de traverser illégalement la frontière. Elle vise à rationaliser la gestion des frontières, à garantir des ressources adéquates et à améliorer la coordination inter-agences. Les citoyens pourraient constater des changements dans l'efficacité des opérations frontalières et de la gestion des crises.
Points clés
Crée un plan de réponse à la migration irrégulière, définissant les rôles et procédures des agences.
Établit un fonds financier pour couvrir les coûts liés à la réponse aux crises migratoires.
Introduit des règles pour surveiller les situations frontalières et activer le plan en fonction de métriques spécifiques.
Assure la coordination des efforts entre diverses agences gouvernementales et organisations non gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1949
Parrain : Sen. Portman, Rob [R-OH]
Date de début : 2021-05-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Border Response Resilience Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1949.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée un plan de réponse à la migration irrégulière, définissant les rôles et procédures des agences.
  • Établit un fonds financier pour couvrir les coûts liés à la réponse aux crises migratoires.
  • Introduit des règles pour surveiller les situations frontalières et activer le plan en fonction de métriques spécifiques.
  • Assure la coordination des efforts entre diverses agences gouvernementales et organisations non gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Portman, Rob [R-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Migration Sécurité Investissements publics