Loi sur la préservation des sanctions contre l'Iran: Nouvelles conditions de levée
Cette loi impose des conditions strictes à la levée des sanctions contre l'Iran. Cela signifie que les États-Unis ne lèveront pas les restrictions tant que l'Iran n'aura pas satisfait à des exigences spécifiques concernant le terrorisme, les armes nucléaires et les droits de l'homme. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale et internationale en maintenant la pression sur l'Iran.
Points clés
Interdiction de lever les sanctions sur l'achat de pétrole iranien sans l'approbation du Sénat.
Les sanctions contre les individus et institutions iraniens ne peuvent être levées qu'après certification qu'ils ne soutiennent pas le terrorisme ou le développement d'armes nucléaires.
Soutien aux droits de l'homme en Iran, y compris la liberté d'expression, de réunion et de la presse, et défense des droits des femmes.
Maintien de la désignation de l'Iran comme préoccupation majeure en matière de blanchiment d'argent jusqu'à ce qu'il cesse ses activités financières illicites, y compris le soutien au terrorisme.
Statut:
Expiré
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