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Subventions pour les entreprises: Énergie propre et efficacité énergétique

Cette loi établit un programme de subventions pour les petites et moyennes entreprises manufacturières afin de les aider à investir dans l'énergie propre et à améliorer l'efficacité énergétique. Cela peut entraîner une réduction des coûts énergétiques pour les entreprises, une diminution de la pollution et une compétitivité accrue, ce qui pourrait se traduire par des emplois plus stables et des prix de produits plus bas.
Points clés
Les petites et moyennes entreprises manufacturières peuvent recevoir jusqu'à 300 000 dollars de subventions pour des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique, à réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre.
Les subventions couvrent jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet, soutenant les investissements dans les technologies et les processus modernes.
Le programme vise à aider les entreprises à réduire leur consommation d'énergie et la pollution, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et aux économies financières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1956
Parrain : Sen. Manchin, Joe, III [D-WV]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Manufacturing Clean Energy and Energy Efficiency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1956.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites et moyennes entreprises manufacturières peuvent recevoir jusqu'à 300 000 dollars de subventions pour des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique, à réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre.
  • Les subventions couvrent jusqu'à 50 % des coûts éligibles du projet, soutenant les investissements dans les technologies et les processus modernes.
  • Le programme vise à aider les entreprises à réduire leur consommation d'énergie et la pollution, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et aux économies financières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Manchin, Joe, III [D-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Environnement Investissements publics