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Services Publics Numériques: Simplifier l'Accès pour les Citoyens

Cette loi vise à améliorer la manière dont les citoyens interagissent avec les services gouvernementaux aux niveaux étatique, local et tribal. Grâce à un soutien financier, ces gouvernements pourront établir ou renforcer des équipes de spécialistes dédiées à la modernisation des sites web et des applications, les rendant plus faciles à utiliser et accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées ou ayant des barrières linguistiques. Cela signifie un accès plus rapide et plus simple aux informations et services publics.
Points clés
Soutien financier aux États, comtés, villes et tribus pour créer des équipes numériques qui moderniseront les services publics en ligne.
Faciliter l'accès aux services numériques pour tous les citoyens, y compris les personnes âgées, les vétérans, les personnes handicapées et celles ayant des barrières linguistiques.
Exigence que les services améliorés soient accessibles aux personnes handicapées, conformément aux dernières normes.
Simplification des procédures d'achat de services et technologies fédérales par les gouvernements locaux, accélérant la modernisation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1957
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2021-05-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

State and Local Digital Service Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1957.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien financier aux États, comtés, villes et tribus pour créer des équipes numériques qui moderniseront les services publics en ligne.
  • Faciliter l'accès aux services numériques pour tous les citoyens, y compris les personnes âgées, les vétérans, les personnes handicapées et celles ayant des barrières linguistiques.
  • Exigence que les services améliorés soient accessibles aux personnes handicapées, conformément aux dernières normes.
  • Simplification des procédures d'achat de services et technologies fédérales par les gouvernements locaux, accélérant la modernisation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Gouvernement local Investissements publics