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Avantages fiscaux pour les entreprises spatiales : Stimuler les lancements américains

De nouvelles règles offrent des avantages fiscaux aux entreprises effectuant des lancements spatiaux depuis les États-Unis. Cela signifie que les entreprises investissant dans des véhicules spatiaux et des équipements de lancement peuvent déduire ces dépenses de leurs impôts plus rapidement. L'objectif est de soutenir la croissance de l'industrie spatiale américaine et de créer de nouveaux emplois dans ce secteur.
Points clés
Les entreprises de lancement spatial américaines peuvent bénéficier de déductions fiscales de 100 % pour les nouveaux équipements et véhicules spatiaux.
L'avantage fiscal s'applique aux investissements réalisés de 2024 à fin 2032.
Soutient le développement de la technologie spatiale et la création d'emplois dans le secteur spatial américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1968
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Space Commerce Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1968.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises de lancement spatial américaines peuvent bénéficier de déductions fiscales de 100 % pour les nouveaux équipements et véhicules spatiaux.
  • L'avantage fiscal s'applique aux investissements réalisés de 2024 à fin 2032.
  • Soutient le développement de la technologie spatiale et la création d'emplois dans le secteur spatial américain.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics