arrow_back Retour à l'application

Fin des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques

Ce projet de loi vise à mettre fin au programme de crédits d'impôt pour les particuliers achetant de nouveaux véhicules électriques rechargeables. Si la loi est promulguée, les déductions fiscales pour l'achat de véhicules électriques ne seront plus disponibles 30 jours après son adoption. Cela pourrait augmenter le coût d'achat de ces véhicules pour les consommateurs.
Points clés
Suppression des crédits d'impôt pour l'achat de nouveaux véhicules électriques.
Les crédits cesseront 30 jours après l'entrée en vigueur de la loi.
Augmentation potentielle des coûts des véhicules électriques pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1969
Parrain : Sen. Barrasso, John [R-WY]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ELITE Vehicles Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1969.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression des crédits d'impôt pour l'achat de nouveaux véhicules électriques.
  • Les crédits cesseront 30 jours après l'entrée en vigueur de la loi.
  • Augmentation potentielle des coûts des véhicules électriques pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Barrasso, John [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Transports Environnement