arrow_back Retour à l'application

Soutien à l'innovation: Crédits d'impôt élargis pour la R&D

Cette loi étend et modifie les crédits d'impôt pour les entreprises engagées dans la recherche et le développement. Elle augmente les limites de recettes brutes pour les petites entreprises qualifiées et relève les plafonds de crédit. De plus, elle ajuste le financement des fonds fiduciaires de la sécurité sociale pour compenser les réductions de recettes fiscales.
Points clés
Augmentation des limites de recettes brutes et des montants de crédit pour les petites entreprises concernant les crédits de recherche.
Inclusion des frais de formation des employés liés aux services qualifiés comme dépenses éligibles.
Augmentation des taux de crédit pour les fabricants nationaux qualifiés et pour les activités de recherche collaborative.
L'IRS et la Small Business Administration s'associeront pour informer les entreprises sur les crédits d'impôt disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1979
Parrain : Sen. Coons, Christopher A. [D-DE]
Date de début : 2021-06-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FORWARD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1979.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des limites de recettes brutes et des montants de crédit pour les petites entreprises concernant les crédits de recherche.
  • Inclusion des frais de formation des employés liés aux services qualifiés comme dépenses éligibles.
  • Augmentation des taux de crédit pour les fabricants nationaux qualifiés et pour les activités de recherche collaborative.
  • L'IRS et la Small Business Administration s'associeront pour informer les entreprises sur les crédits d'impôt disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Coons, Christopher A. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Économie