TITRE LÉGAL OFFICIEL
Data Mapping to Save Moms' Lives Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_198.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La FCC doit ajouter des données sur la mortalité maternelle et la morbidité maternelle sévère à ses cartes de santé.
- Les données couvriront jusqu'à un an après l'accouchement, permettant une meilleure compréhension des besoins de santé.
- La FCC consultera les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) pour sélectionner les données appropriées.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-247.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.