Transparence accrue des subventions agricoles : qui reçoit quoi ?
Cette loi vise à accroître la transparence du système de subventions agricoles. Elle permettra aux citoyens de savoir qui reçoit un soutien financier, y compris des données sur la race, le sexe et la taille de l'exploitation. L'objectif est de mieux comprendre comment l'argent public est dépensé dans le secteur agricole.
Points clés
Données publiques sur les bénéficiaires de subventions : Les informations sur les bénéficiaires des subventions agricoles, y compris les données démographiques et la taille de l'exploitation, seront accessibles au public.
Transparence de l'assurance récolte : Les données sur les bénéficiaires des assurances récolte fédérales, y compris leurs informations démographiques et la taille de leur exploitation, seront également rendues publiques.
Suivi des demandes de crédit agricole : La loi exige la collecte de données démographiques auprès des personnes demandant un crédit agricole, visant à accroître la transparence dans l'accès au financement.
Enregistrement dans le système du Département de l'Agriculture : Le Département de l'Agriculture collectera les données démographiques des personnes s'inscrivant dans son système de gestion de l'information.
Expiré
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