TITRE LÉGAL OFFICIEL
Defending Keystone Jobs Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_1983.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-06-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige un rapport sur les pertes d'emplois projetées dues à la révocation du permis du pipeline Keystone XL.
- Le rapport couvrira une période de 10 ans à compter de la date de publication du décret exécutif.
- Le rapport doit être soumis au Congrès dans les 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Risch, James E. [R-ID].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.