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Loi sur la Sécurité Fiduciaire du TSP: Protection des Investissements de Retraite

Cette loi vise à protéger l'épargne-retraite du personnel fédéral et militaire en garantissant que leurs fonds ne sont pas investis dans des entités susceptibles de nuire à la sécurité nationale des États-Unis. Elle introduit de nouvelles règles pour la gestion du Fonds d'Épargne (TSP) afin d'aligner les investissements sur les intérêts de la sécurité nationale, ce qui a un impact direct sur la stabilité financière et la sécurité des futurs retraités.
Points clés
Le Fonds d'Épargne (TSP) sera interdit d'investir dans des entreprises qui menacent la sécurité nationale des États-Unis, y compris celles liées à l'armée chinoise ou figurant sur des listes d'entités restreintes.
Les fiduciaires du TSP devront éviter de voter sur des propositions qui pourraient nuire à la sécurité nationale, comme l'approbation de transactions avec des entités de pays sanctionnés.
Des examens réguliers des investissements et des droits de vote du TSP seront effectués pour assurer la conformité avec les nouvelles normes de sécurité, avec des rapports soumis au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1993
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TSP Fiduciary Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1993.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Fonds d'Épargne (TSP) sera interdit d'investir dans des entreprises qui menacent la sécurité nationale des États-Unis, y compris celles liées à l'armée chinoise ou figurant sur des listes d'entités restreintes.
  • Les fiduciaires du TSP devront éviter de voter sur des propositions qui pourraient nuire à la sécurité nationale, comme l'approbation de transactions avec des entités de pays sanctionnés.
  • Des examens réguliers des investissements et des droits de vote du TSP seront effectués pour assurer la conformité avec les nouvelles normes de sécurité, avec des rapports soumis au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Prestations Économie