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Navires à passagers : Nouvelles règles d'accès aux ports américains

Cette loi vise à permettre aux navires à passagers non construits aux États-Unis d'obtenir une autorisation de cabotage. Cela pourrait influencer la disponibilité des croisières et la concurrence dans le transport maritime, potentiellement en réduisant les prix des billets ou en augmentant le nombre de routes disponibles pour les citoyens.
Points clés
Les navires à passagers construits hors des États-Unis peuvent désormais transporter des passagers entre les ports américains.
Le changement vise à protéger les emplois dans les ports américains en augmentant le trafic maritime.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1994
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Jobs in American Ports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1994.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les navires à passagers construits hors des États-Unis peuvent désormais transporter des passagers entre les ports américains.
  • Le changement vise à protéger les emplois dans les ports américains en augmentant le trafic maritime.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Travail