Protection des droits LGBTQI dans le monde et réformes de l'immigration américaine.
Cette loi vise à renforcer la protection des droits LGBTQI dans le monde entier par des efforts diplomatiques, des sanctions contre les violateurs des droits humains et un soutien financier aux organisations. Elle introduit également des modifications dans la loi sur l'immigration américaine, facilitant l'obtention de l'asile et de la citoyenneté pour les enfants nés à l'étranger, et assurant une meilleure protection dans les centres de détention.
Points clés
Amélioration du signalement de la violence et de la discrimination envers les personnes LGBTQI dans les rapports sur les droits de l'homme du Département d'État.
Imposition de sanctions de visa et autres à l'encontre des personnes responsables de violations des droits humains des personnes LGBTQI à l'étranger.
Création de fonds et de partenariats pour soutenir les organisations œuvrant pour les droits LGBTQI dans le monde.
Facilitation de l'asile aux États-Unis pour les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
Modifications des règles de citoyenneté pour les enfants nés à l'étranger par procréation médicalement assistée, indépendamment du lien biologique.
Introduction d'une option de marqueur de genre non binaire sur les documents d'identité délivrés par le Département d'État, y compris les passeports.
Limitation de la détention pour les groupes d'immigrants vulnérables, y compris les personnes LGBTQI, et garantie de conditions plus sûres dans les centres de détention.
Expiré
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