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Facilitation des navires de croisière : Nouvelles règles pour les voyages et les équipages

Cette loi introduit des changements pour faciliter les opérations des grands navires de croisière avec au moins 800 couchettes passagers. Ces changements peuvent affecter la disponibilité des voyages en croisière et les règles d'emploi des équipages sur ces navires, réduisant potentiellement les coûts opérationnels pour les transporteurs.
Points clés
Les grands navires de croisière (800+ couchettes) sont exemptés de certaines exigences pour le transport de passagers entre les ports américains, même via un port étranger.
Les règles concernant la citoyenneté et l'appartenance à la Réserve navale pour les équipages des grands navires de croisière ont été ajustées.
Les permis de débarquement temporaires pour les marins étrangers ont été simplifiés, ce qui peut rationaliser leur travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_1998
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2021-06-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safeguarding American Tourism Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_1998.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grands navires de croisière (800+ couchettes) sont exemptés de certaines exigences pour le transport de passagers entre les ports américains, même via un port étranger.
  • Les règles concernant la citoyenneté et l'appartenance à la Réserve navale pour les équipages des grands navires de croisière ont été ajustées.
  • Les permis de débarquement temporaires pour les marins étrangers ont été simplifiés, ce qui peut rationaliser leur travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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