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Changements Fiscaux: Fin des Incitations à la Délocalisation d'Emplois

Ce projet de loi vise à décourager les entreprises de délocaliser des emplois à l'étranger. Il modifie les règles fiscales sur les revenus étrangers en supprimant les retours sur investissement exonérés d'impôt et en exigeant des calculs fiscaux par pays pour les filiales étrangères. Cela signifie que les entreprises pourraient payer plus d'impôts si elles délocalisent, les encourageant à maintenir les emplois aux États-Unis.
Points clés
Fin des avantages fiscaux pour les investissements étrangers: Les entreprises ne bénéficieront plus d'avantages fiscaux spéciaux pour les revenus d'investissements hors des États-Unis.
Impôts calculés par pays: Les revenus étrangers seront imposés séparément pour chaque pays, rendant plus difficile l'évasion fiscale.
Encouragement au maintien des emplois aux États-Unis: L'objectif est de décourager les entreprises de délocaliser la production et les emplois à l'étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_20
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Removing Incentives for Outsourcing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_20.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin des avantages fiscaux pour les investissements étrangers: Les entreprises ne bénéficieront plus d'avantages fiscaux spéciaux pour les revenus d'investissements hors des États-Unis.
  • Impôts calculés par pays: Les revenus étrangers seront imposés séparément pour chaque pays, rendant plus difficile l'évasion fiscale.
  • Encouragement au maintien des emplois aux États-Unis: L'objectif est de décourager les entreprises de délocaliser la production et les emplois à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie