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Extension de l'indemnisation pour l'exposition aux radiations dans les communautés affectées

Cette loi élargit l'éligibilité des personnes à recevoir une indemnisation en raison de l'exposition aux radiations. Cela signifie que davantage de citoyens ayant vécu dans des zones spécifiques et souffert des essais nucléaires pourront demander un soutien financier. Le gouvernement informera également les personnes nouvellement éligibles sur la manière d'accéder à ces prestations.
Points clés
Plus de personnes des zones touchées par les essais nucléaires seront éligibles à une indemnisation.
La loi supprime les restrictions géographiques, élargissant le bassin de bénéficiaires.
Le gouvernement est tenu d'informer les personnes nouvellement éligibles des prestations disponibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2012
Parrain : Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ]
Date de début : 2021-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Downwinders Parity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2012.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus de personnes des zones touchées par les essais nucléaires seront éligibles à une indemnisation.
  • La loi supprime les restrictions géographiques, élargissant le bassin de bénéficiaires.
  • Le gouvernement est tenu d'informer les personnes nouvellement éligibles des prestations disponibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sinema, Kyrsten [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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