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Soins d'urgence pour les vétérans pendant la pandémie de COVID-19

Cette loi garantit aux vétérans l'accès aux soins médicaux d'urgence dans des établissements non-départementaux pendant la pandémie de COVID-19. Les vétérans n'ont pas besoin d'autorisation préalable pour le traitement, et les coûts sont couverts par le gouvernement, les protégeant ainsi des frais supplémentaires. La loi vise à simplifier l'accès à l'aide médicale d'urgence essentielle.
Points clés
Les vétérans peuvent recevoir des soins médicaux d'urgence dans n'importe quel établissement, pas seulement ceux du Département des Anciens Combattants, sans autorisation préalable.
Les coûts de traitement sont couverts par le gouvernement, et les vétérans ne sont pas redevables de frais médicaux d'urgence supplémentaires.
Cette loi s'applique aux traitements fournis pendant la pandémie de COVID-19, même si cela a eu lieu avant la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_202
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2021-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Care for Veterans During COVID Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_202.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans peuvent recevoir des soins médicaux d'urgence dans n'importe quel établissement, pas seulement ceux du Département des Anciens Combattants, sans autorisation préalable.
  • Les coûts de traitement sont couverts par le gouvernement, et les vétérans ne sont pas redevables de frais médicaux d'urgence supplémentaires.
  • Cette loi s'applique aux traitements fournis pendant la pandémie de COVID-19, même si cela a eu lieu avant la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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Santé Prestations