Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 202.
Soins d'urgence pour les vétérans pendant la pandémie de COVID-19
Cette loi garantit aux vétérans l'accès aux soins médicaux d'urgence dans des établissements non-départementaux pendant la pandémie de COVID-19. Les vétérans n'ont pas besoin d'autorisation préalable pour le traitement, et les coûts sont couverts par le gouvernement, les protégeant ainsi des frais supplémentaires. La loi vise à simplifier l'accès à l'aide médicale d'urgence essentielle.
Points clés
Les vétérans peuvent recevoir des soins médicaux d'urgence dans n'importe quel établissement, pas seulement ceux du Département des Anciens Combattants, sans autorisation préalable.
Les coûts de traitement sont couverts par le gouvernement, et les vétérans ne sont pas redevables de frais médicaux d'urgence supplémentaires.
Cette loi s'applique aux traitements fournis pendant la pandémie de COVID-19, même si cela a eu lieu avant la promulgation de la loi.
Statut:
Expiré
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